Les règles d'affichage dans un restaurant

Ça y est l'heure de la rentrée à sonné, l'occasion pour nous de vous rappeler quelques petites règles élémentaires concernant les obligations d'affichage dans votre établissement, et de faire le point afin de démarrer sur de bonnes bases!

Le métier de restaurateur est complexe. Outre la partie service et restauration, de nombreuses informations doivent être portées à la connaissance du client non seulement pour le respect des lois mais aussi parce que les consommateurs sont de plus en plus vigilants et pourraient signaler très facilement un manquement de votre part, qui pourrait vous coûter cher...

Affichage des prix

Un arrêté du 27 mars 1987, modifié par arrêté du 29 juin 1990, stipule que tout établissement servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place doit afficher de manière claire les prix de ses denrées et boissons les plus couramment servies. Le prix affiché s'entend taxes et service compris, et les documents mis à disposition de la clientèle comme les menus doivent présenter l'indication "prix service compris" suivi de l'indication entre parenthèses du taux pratiqué pour la rémunération du service.

On distingue ainsi l'affichage intérieur et extérieur

1/Affichage intérieur des prix

L'affichage intérieur consiste en l'indication, sur un document affiché à la vue du public, de la liste établie par rubrique des denrées et boissons proposées à la clientèle, avec le prix de chacune d'entre elles, mentionnant la nature et la contenance pour les boissons.

Cet affichage peut être remplacé par des cartes menus mises à disposition de chaque client.

2/Affichage extérieur des prix

L'affichage extérieur doit être visible et lisible par les futurs clients potentiels, et doit être installé durant toute la durée du service, à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner. Il doit être strictement identique à celui servi à l'intérieur de l'établissement, sur les cartes. S'il s'avère que des menus soient servis qu'à une certaine heure de la journée (par exemple un brunch), cette particularité devra être clairement mentionnée. 

L'affichage extérieur du restaurant doit indiquer le menu du jour, ainsi que votre carte des vins ou des boissons sans alcool, avec au minimum le prix de 5 vins différents servis par la maison (à défaut le prix des vins s'il en est servi moins de 5).

L'origine de la viande

Tous les restaurateurs doivent indiquer à leur clientèle de façon lisible et visible, sur les cartes menus ou n'importe quel autre support, l'origine des morceaux de viandes bovines ou de la viande hachées qu'ils proposent, par décret du 17 septembre 2002.

Cela se traduit soit par l'affichage de l'origine de la viande (nom du pays), lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont lieu dans le même pays, soit par l'indication du nom de pays de naissance ou du pays d'élevage + le nom du pays d'abattage lorsque la naissance l'élevage et l'abattage ont lieu dans des pays différents.

Information sur les allergènes 

Le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 définit les modalités d'informations relatives à l'utilisation dans la fabrication ou la préparation de denrées alimentaires de tout ingrédient, auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit, pouvant provoquer des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée.

En d'autres termes, le professionnel de la restauration devra indiquer clairement au consommateur les modalités selon lesquelles le client pourra avoir accès à cette information sous forme écrite.

Interdiction de fumer

Une signalisation à l'entrée et à l'intérieur de l'établissement doit rappeler à tout consommateur l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R.3511-6 du code de la santé publique.

Les modèles de signalisation doivent respecter les dispositions graphique prévues par l'arrêté du 3 janvier 2007.

Affichage de la licence "débit de boissons" et protection des mineurs

Tout restaurateur détenteur d'une licence doit l'afficher sur sa devanture.

Il devra également afficher la règlementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans), régie par l'article L3342-1 du code de la santé publique, stipulant que la personne délivrant des boissons peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

L'offre, à titre gracieux ou onéreux à un mineur ou tout objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool est également interdite.